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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06706221R0001

Permis de démolir n° 06706221R0001 à Breitenau, 18 Rue De La Chapelle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706221R0001, déposé en mairie de Breitenau.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PD n° 06706221R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06706221R0001 a été délivré le 7 septembre 2021 à Breitenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 18 Rue De La Chapelle.

La parcelle concernée s'étend sur 2 636 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0453. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Breitenau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Surface du terrain

2 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/09/2021

Localisation du projet à Breitenau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breitenau Code postal 67220 Identifiant INSEE 67062
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 636 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREITENAU (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06706221R0001
Code commune INSEE	67062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De La Chapelle à Breitenau (67220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706221R0001, déposé en mairie de Breitenau.

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