Permis de démolir n° 06705521R0001 à Boofzheim, Rue Haute Fontaine
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2021
Dossier PD n° 06705521R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2021 à Boofzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06705521R0001 porte sur un bâtiment situé Rue Haute Fontaine.
Le terrain d'assiette couvre 737 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 04106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Boofzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Boofzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boofzheim Code postal 67860 Identifiant INSEE 67055
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 737 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOOFZHEIM (67860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06705521R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |