Permis de démolir Statut : Commencé N° 06705517R0001

Permis de démolir n° 06705517R0001 à Boofzheim, 3 Rue Basse Fontaine

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PD n° 06705517R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Basse Fontaine, le permis de démolir n° 06705517R0001 a été délivré le 20 février 2018 à Boofzheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 450 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 03154. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Boofzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2018

Surface du terrain

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/02/2018

Localisation du projet à Boofzheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boofzheim Code postal 67860 Identifiant INSEE 67055
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 450 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOOFZHEIM (67860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06705517R0001
Code commune INSEE 67055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Basse Fontaine à Boofzheim (67860).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06705517R0001, déposé en mairie de Boofzheim.

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