Permis de démolir n° 06705320R0001 à Bœsenbiesen, Rue De La Source
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PD n° 06705320R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2020 à Bœsenbiesen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06705320R0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Source.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0187. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bœsenbiesen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bœsenbiesen Code postal 67390 Identifiant INSEE 67053
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06705320R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |