Permis de démolir n° 06705215R0003 à Bœrsch, 38 Route De Saint Leonard
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PD n° 06705215R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06705215R0003 a été délivré le 15 février 2016 à Bœrsch (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 38 Route De Saint Leonard.
Le terrain support du projet couvre 999 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 10202. Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Bœrsch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 février 2016.
Dépôt
31 juillet 2016
Autorisation
15 février 2016
Localisation du projet à Bœrsch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bœrsch Code postal 67530 Identifiant INSEE 67052
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 999 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOERSCH (67530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06705215R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 31/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |