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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06705122R0001

Permis de démolir n° 06705122R0001 à Blienschwiller, Village 25 Route Des Vins

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06705122R0001, déposé en mairie de Blienschwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PD n° 06705122R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Village 25 Route Des Vins, le permis de démolir n° 06705122R0001 a été délivré le 1 mars 2022 à Blienschwiller (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 139 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0518. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Blienschwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2022

Surface du terrain

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 mars 2022

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/03/2022

Localisation du projet à Blienschwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 25 Route Des Vins

Territoires administratifs

Commune: Blienschwiller Code postal 67650 Identifiant INSEE 67051
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	139 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BLIENSCHWILLER (67650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06705122R0001
Code commune INSEE	67051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Village 25 Route Des Vins à Blienschwiller (67650).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06705122R0001, déposé en mairie de Blienschwiller.

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