Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06705117R0001

Permis de démolir n° 06705117R0001 à Blienschwiller, 68 Route Des Vins

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PD n° 06705117R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2018 à Blienschwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06705117R0001 porte sur un bâtiment situé 68 Route Des Vins.

Le terrain support du projet couvre 263 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05101, 05103. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Blienschwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2018

Surface du terrain

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/02/2018

Localisation du projet à Blienschwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05101 05103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blienschwiller Code postal 67650 Identifiant INSEE 67051
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 263 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06705117R0001
Code commune INSEE 67051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Route Des Vins à Blienschwiller (67650).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06705117R0001, déposé en mairie de Blienschwiller.

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