Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06704924V0003

Permis de démolir n° 06704924V0003 à Blaesheim, 32 Rue Oberlin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PD n° 06704924V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blaesheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06704924V0003 a été délivré le 21 novembre 2024, pour un bâtiment situé 32 Rue Oberlin.

Le terrain d'assiette couvre 440 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 5967. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Blaesheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2024

Surface du terrain

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/11/2024

Localisation du projet à Blaesheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

5967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blaesheim Code postal 67113 Identifiant INSEE 67049
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 440 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAESHEIM (67113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06704924V0003
Code commune INSEE 67049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Oberlin à Blaesheim (67113).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704924V0003, déposé en mairie de Blaesheim.

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