Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06704920V0001

Permis de démolir n° 06704920V0001 à Blaesheim, 21 Rue Des Pres

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2020

Dossier PD n° 06704920V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06704920V0001, délivré le 13 juillet 2020 à Blaesheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 21 Rue Des Pres.

Le terrain d'assiette couvre 1 010 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Blaesheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2020

Surface du terrain

1 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/07/2020

Localisation du projet à Blaesheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blaesheim Code postal 67113 Identifiant INSEE 67049
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 010 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAESHEIM (67113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06704920V0001
Code commune INSEE 67049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Des Pres à Blaesheim (67113).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704920V0001, déposé en mairie de Blaesheim.

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