Permis de démolir Statut : Terminé N° 06704916V0001

Permis de démolir n° 06704916V0001 à Blaesheim, 29 Rue Des Pres

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PD n° 06704916V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blaesheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06704916V0001 a été délivré le 7 juillet 2016, pour un bâtiment situé 29 Rue Des Pres.

La parcelle concernée s'étend sur 1 055 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Blaesheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2016

Surface du terrain

1 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/07/2016

Localisation du projet à Blaesheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blaesheim Code postal 67113 Identifiant INSEE 67049
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 055 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAESHEIM (67113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06704916V0001
Code commune INSEE 67049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Des Pres à Blaesheim (67113).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704916V0001, déposé en mairie de Blaesheim.

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