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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06704621R0013

Permis de démolir n° 06704621R0013 à Bischwiller, Rue Du General Rampont

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BISCHWILLER et autorisé le 26 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704621R0013, déposé en mairie de Bischwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PD n° 06704621R0013

Demandeur

COMMUNE DE BISCHWILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06704621R0013, délivré le 26 août 2021 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Du General Rampont. Le projet est porté par COMMUNE DE BISCHWILLER.

Le terrain support du projet couvre 389 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 17176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de démolir référencés à Bischwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2021

Surface du terrain

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/08/2021

Localisation du projet à Bischwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

17176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	389 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BISCHWILLER

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216700468
SIRET: 21670046800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BISCHWILLER (67240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06704621R0013
Code commune INSEE	67046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du General Rampont à Bischwiller (67240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BISCHWILLER et autorisé le 26 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704621R0013, déposé en mairie de Bischwiller.

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27 Rue De Haguenau

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15 Rue Des Roseaux

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