Permis de démolir n° 06704621R0005 à Bischwiller, 27 Rue De Haguenau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier PD n° 06704621R0005
Demandeur
ES DE BISCHWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2021 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06704621R0005 porte sur un bâtiment situé 27 Rue De Haguenau. ES DE BISCHWILLER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 841 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 41317, 41318, 41319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 96 permis de démolir référencés à Bischwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bischwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 841 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ES DE BISCHWILLER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825100969
- SIRET
- 82510096900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SCHIRRHEIN (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06704621R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |