Permis de démolir n° 06704617R0011 à Bischwiller, 15 Rue De La Garance
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PD n° 06704617R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06704617R0011 a été délivré le 5 décembre 2017 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 15 Rue De La Garance.
Le terrain support du projet couvre 396 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2863. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 97 permis de démolir référencés à Bischwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bischwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 396 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISCHWILLER (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06704617R0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |