Permis de démolir n° 06704524R0001 à Bischoffsheim, 74 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier PD n° 06704524R0001
Demandeur
NATILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06704524R0001, délivré le 20 février 2025 à Bischoffsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 74 Rue Principale. La demande émane de NATILLON.
La parcelle concernée s'étend sur 1 091 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02240, 0259. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Bischoffsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bischoffsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischoffsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67045
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 091 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NATILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 931401368
- SIRET
- 93140136800010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06704524R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |