Permis de démolir n° 06704523R0003 à Bischoffsheim, Rue Notre Dame
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PD n° 06704523R0003
Demandeur
GENERALE IMMOBILIERE CONSEILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06704523R0003, délivré le 25 septembre 2023 à Bischoffsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Notre Dame. Le projet est porté par GENERALE IMMOBILIERE CONSEILS.
La parcelle concernée s'étend sur 1 460 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08506, 08695, 08777. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Bischoffsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bischoffsheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischoffsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67045
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 460 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GENERALE IMMOBILIERE CONSEILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 338604333
- SIRET
- 33860433300074
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06704523R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |