Permis de démolir n° 06704425R0001 à Bischholtz, 13 Rue Des Puits
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PD n° 06704425R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06704425R0001 a été délivré le 28 février 2025 à Bischholtz (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 13 Rue Des Puits.
Le terrain support du projet couvre 4 032 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01215, 01216. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Bischholtz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bischholtz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischholtz Code postal 67340 Identifiant INSEE 67044
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 032 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAUENDORF (ANCIENNEMENT NEUBOURG (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06704425R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |