Retour aux autorisations de Bischholtz

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06704423R0002

Permis de démolir n° 06704423R0002 à Bischholtz, 57 Rue Principale

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704423R0002, déposé en mairie de Bischholtz.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PD n° 06704423R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06704423R0002 a été délivré le 31 mars 2023 à Bischholtz (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 57 Rue Principale.

Le terrain d'assiette couvre 1 180 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0169. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Bischholtz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

Surface du terrain

1 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/03/2023

Localisation du projet à Bischholtz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bischholtz Code postal 67340 Identifiant INSEE 67044
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 180 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BISCHHOLTZ (67340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06704423R0002
Code commune INSEE	67044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Rue Principale à Bischholtz (67340).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704423R0002, déposé en mairie de Bischholtz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bischholtz

PD n°06704421R0001 Autorisé

11 Rue Principale

Bischholtz (67340)

22 avr. 2021 564 m² foncier

PD n°06704421R0002 Autorisé

11 Rue Principale

Bischholtz (67340)

17 déc. 2021 564 m² foncier

PD n°06704423R0001 Autorisé

57 Rue Principale

Bischholtz (67340)

24 mars 2023 1 180 m² foncier

PD n°06704425R0001 Autorisé

13 Rue Des Puits

Bischholtz (67340)

28 févr. 2025 4 032 m² foncier

PD n°06704426R0001 Autorisé

25 Rue Principale

Bischholtz (67340)

13 mai 2026 2 553 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bischholtz

Permis de construire à Bischholtz

17 autorisations

Permis d'aménager à Bischholtz

1 autorisation