Permis de démolir n° 06703426R0002 à Berstett, 3 Rue De La Moutarde
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier PD n° 06703426R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2026 à Berstett (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06703426R0002 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Moutarde.
Le terrain d'assiette couvre 452 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01163. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés à Berstett.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2026.
Dépôt
9 juin 2026
Autorisation
30 juin 2026
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Berstett
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berstett Code postal 67370 Identifiant INSEE 67034
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 452 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERSTETT (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06703426R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Date de dépôt | 09/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |