Permis de démolir n° 06703425R0002 à Berstett, 3 Rue De Molsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 6 août 2025
Dossier PD n° 06703425R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berstett (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06703425R0002 a fait l'objet d'une décision le 6 août 2025, pour un bâtiment situé 3 Rue De Molsheim.
Le terrain d'assiette couvre 700 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 27372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés à Berstett sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2025
Décision
6 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Berstett
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berstett Code postal 67370 Identifiant INSEE 67034
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN SAVERNE (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06703425R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 6 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |