Permis de démolir n° 06703414R0001 à Berstett, Village
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PD n° 06703414R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berstett (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06703414R0001 a été délivré le 21 janvier 2014, pour un bâtiment situé Village.
Le terrain concerné couvre 152 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02169. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés à Berstett.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 janvier 2014
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Berstett
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berstett Code postal 67370 Identifiant INSEE 67034
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 152 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERSTETT (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06703414R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |