Permis de démolir n° 06703416R0003 à Berstett, 23 Rue Du Village
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PD n° 06703416R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2016 à Berstett (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06703416R0003 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Du Village.
Le terrain concerné couvre 997 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés à Berstett.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Berstett
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berstett Code postal 67370 Identifiant INSEE 67034
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 997 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUMERSHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06703416R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |