Permis de démolir n° 06703326R0001 à Bernolsheim, rue des Vignes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2026
Dossier PD n° 06703326R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06703326R0001 a été délivré le 20 juillet 2026 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue des Vignes.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 5 697 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 5 jours. Ce délai est plus court que la médiane de 29 jours observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 01 308. Au total, le catalogue compte 11 permis de démolir à Bernolsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2026.
Dépôt
15 juillet 2026
Autorisation
20 juillet 2026
Délai d'instruction
5 jours
Localisation du projet à Bernolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 5 697 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 697 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNOLSHEIM (67170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06703326R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 15/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |