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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06703223R0001

Permis de démolir n° 06703223R0001 à Bernardvillé, 8 Rue De L'eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06703223R0001, déposé en mairie de Bernardvillé.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PD n° 06703223R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bernardvillé (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06703223R0001 a été délivré le 11 janvier 2024, pour un bâtiment situé 8 Rue De L'eglise.

La parcelle concernée s'étend sur 466 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2024

Surface du terrain

466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/01/2024

Localisation du projet à Bernardvillé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernardvillé Code postal 67140 Identifiant INSEE 67032
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	466 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERNARDVILLE (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06703223R0001
Code commune INSEE	67032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De L'eglise à Bernardvillé (67140).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06703223R0001, déposé en mairie de Bernardvillé.

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