Permis de démolir n° 06703026R0002 à Bergbieten, 10 Rue Abbe Bornert
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2026
Dossier PD n° 06703026R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Abbe Bornert, le permis de démolir n° 06703026R0002 a été délivré le 1 juin 2026 à Bergbieten (Bas-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 340 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C432. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Bergbieten.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2026.
Dépôt
7 mai 2026
Autorisation
1 juin 2026
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Bergbieten
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergbieten Code postal 67310 Identifiant INSEE 67030
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 340 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGBIETEN (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06703026R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2026 |
| Date de dépôt | 07/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |