Permis de démolir n° 06703026R0001 à Bergbieten, Dorfgraben
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2026
Dossier PD n° 06703026R0001
Demandeur
COMMUNE DE BERGBIETEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bergbieten (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06703026R0001 a été délivré le 5 mars 2026, pour un bâtiment situé Dorfgraben. La demande émane de COMMUNE DE BERGBIETEN.
Le terrain d'assiette couvre 247 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1032, C389, C390. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Bergbieten.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2026.
Dépôt
16 février 2026
Autorisation
5 mars 2026
Délai d'instruction
17 jours
Localisation du projet à Bergbieten
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergbieten Code postal 67310 Identifiant INSEE 67030
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 247 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERGBIETEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700302
- SIRET
- 21670030200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BERGBIETEN (67190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06703026R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2026 |
| Date de dépôt | 16/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |