Retour aux autorisations de Berg

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06702918R0002

Permis de démolir n° 06702918R0002 à Berg, 60 Rue Principale

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06702918R0002, déposé en mairie de Berg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PD n° 06702918R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 60 Rue Principale, le permis de démolir n° 06702918R0002 a été délivré le 31 août 2018 à Berg (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 411 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02124, 02125, 02170. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Berg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2018

Surface du terrain

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

31 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/08/2018

Localisation du projet à Berg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02124 02125 02170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berg Code postal 67320 Identifiant INSEE 67029
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	411 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERG (67320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06702918R0002
Code commune INSEE	67029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Rue Principale à Berg (67320).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06702918R0002, déposé en mairie de Berg.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Berg

PD n°06702918R0001 Autorisé

1 Wolsthof

Berg (67320)

26 janv. 2018 916 m² foncier

Autres types d'autorisations à Berg

Permis de construire à Berg

10 autorisations