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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06702918R0001

Permis de démolir n° 06702918R0001 à Berg, 1 Wolsthof

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06702918R0001, déposé en mairie de Berg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PD n° 06702918R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06702918R0001, délivré le 26 janvier 2018 à Berg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Wolsthof.

Le terrain support du projet couvre 916 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 26207. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Berg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2018

Surface du terrain

916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 janvier 2018

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/01/2018

Localisation du projet à Berg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

26207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berg Code postal 67320 Identifiant INSEE 67029
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	916 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERG (67320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06702918R0001
Code commune INSEE	67029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Wolsthof à Berg (67320).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06702918R0001, déposé en mairie de Berg.

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Permis de démolir de la même période à Berg

PD n°06702918R0002 Autorisé

60 Rue Principale

Berg (67320)

31 août 2018 411 m² foncier

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