Permis de démolir n° 06702124R0008 à Barr, Rue Du Docteur Sultzer
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PD n° 06702124R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barr (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06702124R0008 a été délivré le 23 décembre 2024, pour un bâtiment situé Rue Du Docteur Sultzer.
La parcelle concernée s'étend sur 426 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Barr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Barr
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 426 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARR (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06702124R0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |