Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06702124R0006

Permis de démolir n° 06702124R0006 à Barr, 37 Rue De L'ile

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PD n° 06702124R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06702124R0006, délivré le 12 novembre 2024 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 37 Rue De L'ile.

Le terrain support du projet couvre 1 125 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 815. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Barr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2024

Surface du terrain

1 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/11/2024

Localisation du projet à Barr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 125 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARR (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06702124R0006
Code commune INSEE 67021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue De L'ile à Barr (67140).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06702124R0006, déposé en mairie de Barr.

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