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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06701822R0002

Permis de démolir à Balbronn - 118 Rue Principale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RENOREV et autorisé le 8 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06701822R0002, instruit par la commune de Balbronn.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PD n° 06701822R0002

Demandeur

RENOREV

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06701822R0002, délivré le 8 juin 2022 à Balbronn (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 118 Rue Principale, Balbronn (67310). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par RENOREV. Le terrain concerné couvre 561 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2022

Surface du terrain

561 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 juin 2022

Délai d'instruction

5 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/06/2022

Localisation du projet à Balbronn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Balbronn Code postal 67310 Identifiant INSEE 67018
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	561 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENOREV

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 887881076
SIRET: 88788107600012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BALBRONN (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06701822R0002
Code commune INSEE	67018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 118 Rue Principale, Balbronn (67310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RENOREV et autorisé le 8 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06701822R0002, instruit par la commune de Balbronn.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.