Permis de démolir n° 06701822R0002 à Balbronn, 118 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PD n° 06701822R0002
Demandeur
RENOREV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 118 Rue Principale, le permis de démolir n° 06701822R0002 a été délivré le 8 juin 2022 à Balbronn (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est RENOREV.
Le terrain support du projet couvre 561 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Balbronn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Balbronn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balbronn Code postal 67310 Identifiant INSEE 67018
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 561 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENOREV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887881076
- SIRET
- 88788107600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BALBRONN (67310)
Autres dossiers de RENOREV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06701822R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |