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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06701822R0001

Permis de démolir n° 06701822R0001 à Balbronn, 80 Rue De La Foret

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI HK et autorisée le 8 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06701822R0001, déposé en mairie de Balbronn.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PD n° 06701822R0001

Demandeur

SCI HK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06701822R0001, délivré le 8 juin 2022 à Balbronn (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 80 Rue De La Foret. Le demandeur déclaré est SCI HK.

Le terrain support du projet couvre 378 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Balbronn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2022

Surface du terrain

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/06/2022

Localisation du projet à Balbronn

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Balbronn Code postal 67310 Identifiant INSEE 67018
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	378 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HK

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 877601971
SIRET: 87760197100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06701822R0001
Code commune INSEE	67018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Rue De La Foret à Balbronn (67310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI HK et autorisée le 8 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06701822R0001, déposé en mairie de Balbronn.

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Permis de démolir de la même période à Balbronn

PD n°06701813R0001 Autorisé

81-82 Rue De La Foret

Balbronn (67310)

03 oct. 2013 197 m² foncier

PD n°06701820R0001 Terminé

5 Rue Des Champs

Balbronn (67310)

27 juil. 2020 228 m² foncier RENOREV

PD n°06701822R0002 Terminé

118 Rue Principale

Balbronn (67310)

08 juin 2022 561 m² foncier RENOREV

PD n°06701824R0001 Autorisé

Rue De La Foret

Balbronn (67310)

21 janv. 2025 197 m² foncier STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

PD n°06701826R0001 Autorisé

151 Rue Du Cercle

Balbronn (67310)

08 juin 2026 204 m² foncier

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