Permis de démolir n° 06701417R0003 à Rountzenheim-Auenheim, 5 Rue Nationale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PD n° 06701417R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06701417R0003 a été délivré le 21 septembre 2017 à Rountzenheim-Auenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Rue Nationale.
Le terrain d'assiette couvre 1 049 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Rountzenheim-Auenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Rountzenheim-Auenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rountzenheim-Auenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67418
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 049 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUENHEIM (67480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06701417R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |