Permis de démolir n° 06701417R0001 à Rountzenheim-Auenheim, 3 Rue De Soufflenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PD n° 06701417R0001
Demandeur
SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2017 à Rountzenheim-Auenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06701417R0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De Soufflenheim. La demande émane de SNCF.
Le terrain d'assiette couvre 11 084 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1340, A1888. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Rountzenheim-Auenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Rountzenheim-Auenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rountzenheim-Auenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67418
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 084 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 808332670
- SIRET
- 80833267002191
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Année de création
- 2014
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06701417R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |