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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06700924R0001

Permis de démolir n° 06700924R0001 à Altwiller, 6 Rue De La Rose

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FREDDY DE LA ROSE et autorisée le 5 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06700924R0001, déposé en mairie d'Altwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PD n° 06700924R0001

Demandeur

FREDDY DE LA ROSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue De La Rose, le permis de démolir n° 06700924R0001 a été délivré le 5 février 2024 à Altwiller (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par FREDDY DE LA ROSE.

Le terrain d'assiette couvre 1 900 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Altwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Surface du terrain

1 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/02/2024

Localisation du projet à Altwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Altwiller Code postal 67260 Identifiant INSEE 67009
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 900 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREDDY DE LA ROSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 951578798
SIRET: 95157879800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ALTWILLER (67260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06700924R0001
Code commune INSEE	67009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Rose à Altwiller (67260).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FREDDY DE LA ROSE et autorisée le 5 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06700924R0001, déposé en mairie d'Altwiller.

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PD n°06700915R0001 Autorisé

8 Neuweyerhof

Altwiller (67260)

14 déc. 2016 321 m² foncier

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