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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06700915R0001

Permis de démolir n° 06700915R0001 à Altwiller, 8 Neuweyerhof

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06700915R0001, déposé en mairie d'Altwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PD n° 06700915R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2016 à Altwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06700915R0001 porte sur un bâtiment situé 8 Neuweyerhof.

Le terrain d'assiette couvre 321 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Altwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2016

Surface du terrain

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 décembre 2016

Délai d'instruction

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/12/2016

Localisation du projet à Altwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Altwiller Code postal 67260 Identifiant INSEE 67009
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	321 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALTWILLER (67260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06700915R0001
Code commune INSEE	67009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Neuweyerhof à Altwiller (67260).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06700915R0001, déposé en mairie d'Altwiller.

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