Permis de démolir n° 06700426R0001 à Sommerau, 12 Rue De Romanswiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2026
Dossier PD n° 06700426R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06700426R0001, délivré le 30 mars 2026 à Sommerau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De Romanswiller.
Le terrain d'assiette couvre 640 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01305, 0162, 0163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Sommerau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2026.
Dépôt
21 mars 2026
Autorisation
30 mars 2026
Délai d'instruction
9 jours
Localisation du projet à Sommerau
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommerau Code postal 67310 Identifiant INSEE 67004
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 640 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMERAU (ANCIENNEMENT ALLENWILLER) (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06700426R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2026 |
| Date de dépôt | 21/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |