Permis de démolir n° 06700425R0006 à Sommerau, Rue D Obersteigen Birkenwa
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2026
Dossier PD n° 06700425R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sommerau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06700425R0006 a été délivré le 5 février 2026, pour un bâtiment situé Rue D Obersteigen Birkenwa.
Le terrain support du projet couvre 1 018 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0210, 0211, 029. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Sommerau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sommerau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommerau Code postal 67310 Identifiant INSEE 67004
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 018 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMERAU (67440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06700425R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |