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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06623423J0001

Permis de démolir n° 06623423J0001 au Vivier, Rue Principale

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE VIVIER et autorisé le 22 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06623423J0001, déposé en mairie du Vivier.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PD n° 06623423J0001

Demandeur

COMMUNE DE LE VIVIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06623423J0001, délivré le 22 août 2023 au Vivier (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue Principale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE VIVIER.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C713. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés au Vivier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/08/2023

Localisation du projet au Vivier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vivier Code postal 66730 Identifiant INSEE 66234
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE VIVIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216602342
SIRET: 21660234200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LE VIVIER (66730)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE VIVIER

PD n°06623418J0001 Autorisé

10 Rue Principale Place De La Cooperative

18 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06623423J0001
Code commune INSEE	66234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Principale au Vivier (66730).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE VIVIER et autorisé le 22 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06623423J0001, déposé en mairie du Vivier.

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