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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06623418J0001

Permis de démolir n° 06623418J0001 au Vivier, 10 Rue Principale Place De La Cooperative

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE VIVIER et autorisé le 18 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06623418J0001, déposé en mairie du Vivier.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PD n° 06623418J0001

Demandeur

COMMUNE DE LE VIVIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2018 au Vivier (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06623418J0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Principale Place De La Cooperative. La demande émane de COMMUNE DE LE VIVIER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C713. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés au Vivier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/06/2018

Localisation du projet au Vivier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place De La Cooperative

Territoires administratifs

Commune: Le Vivier Code postal 66730 Identifiant INSEE 66234
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE VIVIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216602342
SIRET: 21660234200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LE VIVIER (66730)

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PD n°06623423J0001 Autorisé

Rue Principale

22 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06623418J0001
Code commune INSEE	66234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Principale Place De La Cooperative au Vivier (66730).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE VIVIER et autorisé le 18 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06623418J0001, déposé en mairie du Vivier.

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