Permis de démolir n° 06623121J0001 à Vingrau, Las Arcades
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PD n° 06623121J0001
Demandeur
SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vingrau (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06623121J0001 a été délivré le 8 septembre 2021, pour un bâtiment situé Las Arcades. SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 61 070 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1723. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vingrau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vingrau Code postal 66600 Identifiant INSEE 66231
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 61 070 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 532177128
- SIRET
- 53217712800040
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06623121J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |