Permis de démolir n° 06621424K0001 à Tresserre, 4 Rue De L'uzerda
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PD n° 06621424K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06621424K0001 a été délivré le 16 mai 2024 à Tresserre (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé 4 Rue De L'uzerda.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1674. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Tresserre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Tresserre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresserre Code postal 66300 Identifiant INSEE 66214
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRESSERRE (66300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06621424K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |