Permis de démolir n° 06621422K0001 à Tresserre, 1 Impasse Du Carignan
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PD n° 06621422K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06621422K0001, délivré le 23 mai 2022 à Tresserre (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 Impasse Du Carignan.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Tresserre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Tresserre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresserre Code postal 66300 Identifiant INSEE 66214
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRESSERRE (66300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06621422K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |