Permis de démolir n° 06620519J0001 à Tautavel, 3 Rue Hoche
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PD n° 06620519J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2019 à Tautavel (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06620519J0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Hoche.
Le terrain concerné couvre 30 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Tautavel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Tautavel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tautavel Code postal 66720 Identifiant INSEE 66205
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAUTAVEL (66720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06620519J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |