Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06618024E0001

Permis de démolir à Saint-Laurent-de-la-Salanque - Rue Emile Zola

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PD n° 06618024E0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE

Cette page présente le permis de démolir n° 06618024E0001, délivré le 5 février 2024 à Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Emile Zola, Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE. Le terrain concerné couvre 301 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AV564, AV565, AV567.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Surface du terrain

301 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 février 2024

Délai d'instruction

1 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/02/2024

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Salanque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV564 AV565 AV567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-de-la-Salanque Code postal 66250 Identifiant INSEE 66180
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 301 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216601807
SIRET
21660180700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE (66250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06618024E0001
Code commune INSEE 66180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Emile Zola, Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE et autorisé le 5 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618024E0001, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Saint-Laurent-de-la-Salanque

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-de-la-Salanque