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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06618024E0001

Permis de démolir n° 06618024E0001 à Saint-Laurent-de-la-Salanque, Rue Emile Zola

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE et autorisé le 5 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618024E0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-la-Salanque.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PD n° 06618024E0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Emile Zola, le permis de démolir n° 06618024E0001 a été délivré le 5 février 2024 à Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE.

Le terrain support du projet couvre 301 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV564, AV565, AV567. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-de-la-Salanque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Surface du terrain

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/02/2024

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Salanque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV564 AV565 AV567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-de-la-Salanque Code postal 66250 Identifiant INSEE 66180
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	301 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601807
SIRET: 21660180700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE (66250)

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PD n°06618023E0001 Autorisé

9 Rue Du 4 Septembre

10 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06618024E0001
Code commune INSEE	66180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Emile Zola à Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE et autorisé le 5 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618024E0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-la-Salanque.

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