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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06618023E0001

Permis de démolir n° 06618023E0001 à Saint-Laurent-de-la-Salanque, 9 Rue Du 4 Septembre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE et autorisée le 10 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618023E0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-la-Salanque.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PD n° 06618023E0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06618023E0001 a été délivré le 10 octobre 2023 à Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé 9 Rue Du 4 Septembre. COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 127 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV534, AV535. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-de-la-Salanque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2023

Surface du terrain

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/10/2023

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Salanque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV534 AV535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-de-la-Salanque Code postal 66250 Identifiant INSEE 66180
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	127 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601807
SIRET: 21660180700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE (66250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06618023E0001
Code commune INSEE	66180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du 4 Septembre à Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE et autorisée le 10 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618023E0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-la-Salanque.

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