Permis de démolir n° 06617620E0001 à Saint-Hippolyte, Avenu Andre Tisseyre
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PD n° 06617620E0001
Demandeur
JCK INGENIERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06617620E0001 a été délivré le 6 novembre 2020 à Saint-Hippolyte (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé Avenu Andre Tisseyre. Le dossier a été déposé par JCK INGENIERIE.
Le terrain d'assiette couvre 289 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Hippolyte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Hippolyte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte Code postal 66510 Identifiant INSEE 66176
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 289 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JCK INGENIERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394968572
- SIRET
- 39496857200047
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06617620E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |