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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06617613E0017

Permis de démolir n° 06617613E0017 à Saint-Hippolyte, La Soulsoure

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MIL POUSS et autorisé le 22 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617613E0017, déposé en mairie de Saint-Hippolyte.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2013

Dossier PD n° 06617613E0017

Demandeur

MIL POUSS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hippolyte (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06617613E0017 a été délivré le 22 septembre 2013, pour un bâtiment situé La Soulsoure. Le demandeur déclaré est MIL POUSS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1370, B925, B1369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Hippolyte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/09/2013

Localisation du projet à Saint-Hippolyte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1370 B925 B1369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Soulsoure

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hippolyte Code postal 66510 Identifiant INSEE 66176
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIL POUSS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 448874586
SIRET: 44887458600010
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: MONTESCOT (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06617613E0017
Code commune INSEE	66176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Soulsoure à Saint-Hippolyte (66510).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MIL POUSS et autorisé le 22 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617613E0017, déposé en mairie de Saint-Hippolyte.

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