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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06617415C0008

Permis de démolir n° 06617415C0008 à Saint-Féliu-d'Avall, 6 Imp Cami Ral Nou

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617415C0008, déposé en mairie de Saint-Féliu-d'Avall.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PD n° 06617415C0008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2015 à Saint-Féliu-d'Avall (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06617415C0008 porte sur un bâtiment situé 6 Imp Cami Ral Nou.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Féliu-d'Avall sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/09/2015

Localisation du projet à Saint-Féliu-d'Avall

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Féliu-d'Avall Code postal 66170 Identifiant INSEE 66174
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-FELIU-D AVALL (66170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06617415C0008
Code commune INSEE	66174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Imp Cami Ral Nou à Saint-Féliu-d'Avall (66170).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617415C0008, déposé en mairie de Saint-Féliu-d'Avall.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Féliu-d'Avall

PD n°06617413C0001 Autorisé

Saint-Féliu-d'Avall (66170)

30 janv. 2014

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