Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06617413C0001

Permis de démolir n° 06617413C0001 à Saint-Féliu-d'Avall

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PD n° 06617413C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2014 à Saint-Féliu-d'Avall (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06617413C0001 figure dans les données Sitadel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Féliu-d'Avall.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/01/2014

Localisation du projet à Saint-Féliu-d'Avall

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Féliu-d'Avall Code postal 66170 Identifiant INSEE 66174
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FÉLIU-D AVALL (66170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06617413C0001
Code commune INSEE 66174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Féliu-d'Avall (66170).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617413C0001, déposé en mairie de Saint-Féliu-d'Avall.

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