Permis de démolir n° 06617224F0001 à Saint-Estève, 16 Rue Des Malvoisise
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PD n° 06617224F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2024 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06617224F0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Des Malvoisise.
Le terrain support du projet couvre 437 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Saint-Estève est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Estève
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 437 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ESTEVE (66240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06617224F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |